Lenuméro de SIRET, qui identifie géographiquement l´établissement d´une entreprise, est composé de 14 chiffres correspondant au SIREN (9 chiffres) + le NIC (5 chiffres). Il peut donc y avoir plusieurs SIRET à partir d´un seul SIREN si l´entreprise à plusieurs établissements. CODE NAF. Le code NAF - anciennement code APE - définit l
Par le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet modifié, le site Légifrance donne accès aux conventions collectives nationales ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension publié au Journal officiel. Les accords attachés à des conventions collectives départementales, agricoles ou nationales non étendues sont consultables au Bulletin officiel des conventions collectives BOCC. Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires antiquités, brocante, galeries d'art œuvres d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 avenant du 9 mai 2012Vigueur - étenduPage 1 active23200Suivant
Rappel: en France, le code APE Activités juridiques est assigné par l'INSEE au moment de la création de l'entreprise. 40% de réduction sur la création de votre société ! Economisez jusqu'à 40% sur votre création et gestion de votre société en
Académie 31 mars 2022 5 min Vous êtes déjà auto-entrepreneur ou prêt à créer votre auto-entreprise micro-entreprise ? Vous souhaitez en savoir plus sur votre code APE ? Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur la Nomenclature d'Activités Française NAF et comment la faire modifier en cas d'erreur. Qu’est-ce que le code APE ? Le code APE Activité Principale Exercée de votre auto-entreprise est déterminé en fonction de l’activité principale que vous avez déclarée lors de votre inscription auprès du Centre de Formalités des Entreprises CFE. Il vous est attribué lors de l’immatriculation de votre auto-entreprise au répertoire SIRENE. Vous l’avez compris, ce n’est pas vous mais l’INSEE qui le détermine. Malgré tout, vous pouvez vérifier sa cohérence en consultant leur nomenclature. Le code APE est composé de 4 chiffres et d’une lettre, en référence à la Nomenclature d'Activités Française NAF.Cette nomenclature est une vaste arborescence qui compte 21 grands sous-domaines d’activités agriculture, bâtiment, enseignement…. Depuis la révision de 2008, on dénombre désormais 732 codes sont répartis en 5 grands domaines Agriculture le code APE commencera par 0Industrie le code APE commencera par 1, 2 ou 3BTP le code APE commencera par 41, 42 ou 43Commerce le code APE commencera par 45, 46 ou 47Services les deux premiers chiffres du code APE seront compris entre 49 et 99Exemple le code APE d’un professeur de yoga sera , tandis que celui d’un professeur de danse sera le Tous deux appartiennent à la division 85 enseignement, mais tandis que le yoga relève d’une discipline sportive ou d’une activité de loisirs classe la danse relève du domaine culturel classe Une lettre finale ici le Z vient compléter ce code APE et est la marque de la sous-classe, c’est-à -dire du dernier niveau de l’ à savoirIl n’y a pas de différence entre code APE et code NAF. La NAF contient les codes déterminés à partir des APE. Acronyme moins répandu, vous pourrez malgré tout le rencontrer parfois en remplissant un formulaire. Mais souvenez-vous, si les terminologies changent, le code reste le même ! À quoi sert le code APE ? La fonction du code APE est principalement statistique. Il permet à l’INSEE de classer et d’analyser l’activité économique de la France, de manière globale mais aussi à l’intérieur d’une branche d’ code APE permet également de déterminer, à titre indicatif et donc sans valeur juridique, la convention collective applicable si vous décidiez d'embaucher un salarié en cas d’une hausse ponctuelle de votre activité par exemple. Le code APE déterminera par ailleurs si votre activité est avant tout libérale, artisanale ou commerciale. Il ne s’agit donc pas d’un code anodin puisqu’il aura une incidence sur le plafond de votre chiffre d'affairesle taux de vos cotisations socialesle taux d'abattement avant impôt, si vous n'avez pas opté pour le versement libératoireÀ noter que si une entreprise doit faire figurer son code APE sur les bulletins de salaire de ses employés, en tant que micro-entrepreneur, vous n’avez pas l’obligation de mentionner votre code APE sur vos devis ou vos le code APE peut être utilisé pour déterminer si votre activité est éligible à une aide spécifique, comme c'est le cas pour le fonds de solidarité aide Covid-19.Information importanteAttention aux confusions ! Le SIREN Système d’Identification du Répertoire des Entreprises est lui aussi délivré par l’INSEE mais contrairement au code APE, ce code est unique. Composé de 9 chiffres, il vous suivra tout au long de votre vie d’auto-entrepreneur, même si vous changez d’activité. Comment faire en cas de cumul d’activités ? Vous proposez plusieurs prestations dans le cadre de votre auto-entreprise et celles-ci n’entrent pas dans le même domaine d’activité ?Dans ce cas, sachez que Vous pouvez bien sûr cumuler les activités mais vous ne pouvez pas créer plusieurs auto-entreprises en même temps. Il est impossible de cumuler plusieurs codes APE. Il vous faudra donc définir une activité principale dont vous imaginez que le chiffre d’affaires est / sera plus important et une activité ensuite dans la pratique que vous constaterez si oui ou non, le code APE qui vous a été attribué est en cohérence avec votre activité. Dans le cas contraire, vous devrez en demander la à savoirVous aimeriez vraiment avoir un deuxième code APE, notamment pour mieux vous identifier dans le cadre d’un appel d’offres par exemple ? On vous le disait, avoir deux codes APE est malheureusement impossible. Votre seule solution sera de le faire modifier. Votre demande pourra être acceptée à condition seulement que votre activité secondaire ait pris le pas sur votre activité principale notamment en termes de chiffre d’affaires. Mauvais code APE quelles conséquences ? Vous pensez que votre code APE est erroné et qu’il n’est donc pas en adéquation avec l’activité réelle de votre auto-entreprise ? Vous devez dans ce cas demander sa modification car une erreur dans votre code APE peut avoir de lourdes conséquences pour vous et votre activité. Des conséquences sociales et fiscales Votre code APE détermine la nature de votre activité artisanale, commerciale ou libérale. Il a donc un impact sur Le plafond de chiffre d’affaires à ne dépasser pour continuer à profiter des avantages de l’auto-entreprise Le taux de vos cotisations sociales Le taux de votre abattement forfaitaire pour le calcul de votre revenu imposable après votre déclaration annuelle de revenus L’affiliation des activités libérales réglementées Si vous exercez une activité libérale réglementée en auto-entreprise, vous êtes rattaché à la CIPAV pour votre retraite et votre prévoyance. Or lors de l’immatriculation de votre activité, l’URSSAF se base sur votre code APE pour transmettre votre dossier à votre organisme de retraite. Une erreur dans ce code pourrait donc entraîner votre rattachement et le versement de cotisations à la SSI, alors qu’il ne s’agit de votre caisse d’affiliation pour votre pension vieillesse. Bon à savoirLa réglementation autour des activités libérales réglementées est très stricte. Vous devrez ainsi fournir votre code APE pour bénéficier de services, offres commerciales ou subventions propres à votre profession par de votre activité par des tiers Votre code APE reflète l’activité que vous exercez effectivement en tant qu’auto-entrepreneur. Si la plupart de vos clients particuliers n’iront pas le vérifier, un mauvais code APE peut constituer un réel frein pour convaincre vos clients professionnels Dans le cadre d’un appel d’offres à la lecture de votre dossier, le commanditaire risque de penser que vous ne répondez à tous les critères exigés et vous évincer dès la phase de présélection. Dans le cadre d’une relation commerciale classique votre client peut se montrer méfiant en constatant que votre code APE ne correspond pas à la prestation ou la vente que vous lui proposez. Comment modifier son code APE ? Deux situations peuvent motiver un auto-entrepreneur à modifier son code - Votre activité principale a évoluéVous avez déjà déclaré votre activité de micro-entrepreneur mais vous estimez que le code APE transmis par l’INSEE n'est pas le bon et doit être vous faudra alors remplir un formulaire de demande de modification de code APE puis le renvoyer soit par mail, soit par courrier postal à la direction régionale de l’INSEE compétente pour le département où est implantée votre devrez y décrire précisément l'activité exercée et éviter toute formulation floue ou trop générale. Les pages 2 et 3 du document vous indiqueront la marche à suivre pour que votre dossier soit correctement importantePendant la crise du coronavirus, l'INSEE ne traite que les demandes envoyées par en savoir plus consulter l'article de l'INSEE sur la modification d'un code - Le code APE de votre auto-entreprise est erronéQue votre activité secondaire ait pris le pas sur votre activité principale ou que vous souhaitiez vous tourner vers une activité qui n’a plus à rien à voir avec celle que vous aviez déclarée, vous avez là aussi la possibilité de modifier votre code APE. L’organisme compétent pour cette demande de modification sera le Centre des Formalités des Entreprises CFE dont vous dépendez la Chambre de Commerce et d’Industrie CCI pour les commerçantsla Chambre de Métiers et de l’Artisanat CMA pour les artisansl’URSSAF pour les activités libéralesIl vous faudra compléter, dater et signer une demande de modification d’activité formulaire P2-P4 avant de la renvoyer par courrier à votre CFE compétent. Vous pouvez également faire appel à un conseiller client du Portail Auto-Entrepreneur qui vous accompagnera dans toutes vos démarches de modification de situation. MODIFIER MON AUTO-ENTREPRISE EN LIGNEDès réception, votre CFE enregistrera votre demande puis en informera l’INSEE ainsi que les autres organismes dont vous dépendez RSI, URSSAF, services fiscaux. Vous recevrez un nouvel avis de situation SIRENE qui mentionnera votre nouveau code connaissez désormais l'essentiel sur le code APE et comprenez à quel point il est essentiel de le vérifier pour exercer sereinement votre activité. Vous souhaitez être soutenu dans la création de votre auto-entreprise et ainsi être certain de ne commettre aucune erreur ? Le Portail Auto-Entrepreneur et ses conseillers sont là pour vous accompagner dans toutes vos formalités. JE ME LANCE !Photo Aurore MESENGE / AFP L’article "Le code APE en auto-entreprise formalités et modifications" a été noté 3,9 sur 5 sur 61 avis d'internautes.
Sil n’existe aucune liste précise des métiers rattachés au code APE 6499Z, ce dernier concerne principalement les analystes financiers et pas les courtiers. Plus généralement, le code APE 6499Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. est relié aux activités suivantes :
Liste des codes APE / NAF de la division "Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite " Le moteur pour trouver votre OPCO, OPCA ou votre IDCC ou APE selon les conventions collectives nationales Liste des codes pour les activités professionnelles de "Fonds de placement et entités financières similaires " 6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires Trouver les OPCO du code APE / NAF 6430Z
CNAV(Régime général de la sécurité sociale) MSA (Mutualité Sociale Agricole) ARRCO AGIRC IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques) Banque de France Retraite des Mines CNIEG (Gaz-électricité) CRPCF (Comédie française) CRPCEN (clercs et employés de notaires)
Ecrit par Ludovic Herschlikovitz Chaque caisse de retraite prend en charge des catégories de travailleurs bien définies. Pour liquider ses droits à la retraite, chaque assuré doit faire une demande de calcul auprès de l’organisme qui dédié à son secteur d’activité. Où adresser les demandes ? Les personnes qui touchent déjà une pension de réversion peuvent envoyer leur demande de retraite à la caisse qui leur verse ce revenu. Les polypensionés peuvent s’adresser auprès de la caisse dont relève leur dernière activité professionnelle. Les responsables de cet organisme transmettront ce document aux autres régimes pour que la liquidation des droits des affiliés se déroule dans les meilleures conditions. Pour les retraites complémentaires, les affiliés qui vivent en France qui effectuent la déparche auprès de leur caisse de retraite de base ou de retraite complémentaire Agirc ou Arrco, peuvent autoriser les responsables à communiquer cette demande aux autres régimes concernés. En effet, les caisses se sont organisées depuis le 9 juillet 2012 pour faciliter les étapes de la demande de retraite pour les salariés du régime général. Les différentes caisses de retraite de base et complémentaires Le tableau suivant présente les organismes qui peuvent s’occuper du calcul de la pension de retraite des salariés, en fonction de la catégorie professionnelle à laquelle ils appartiennent Assuré concerné Caisse de retraite de base Caisse de retraite complémentaire Salariés du privé CNAV Arrco Cadres du privé CNAV Arrco + Agirc Fonctionnaires d’État Caisses des pensions civiles et militaires de retraite RAFP Fonctionnaires territoriaux CNRACL RAFP Fonctionnaires hospitaliers CNRACL RAFP Agents non titulaires de la fonction publique CNAV Ircantec CNAV Caisse nationale d’assurance vieillesseArrco Association pour le régime de retraite complémentaire des salariésAgirc Association générale des institutions de retraite des cadresRAFP Retraite additionnelle de la Fonction publiqueCNRACL Caisse nationale de retraite des agents des collectivités localesIrcantec Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques. Les Français qui résident à l’étranger doivent s’informer pour connaitre les démarches à entreprendre et les règles qui s’appliquent dans leur pays d’accueil. Faire une demande de retraite en bonne et due forme La liquidation des droits à la retraite n’est pas automatique il faut faire une demande auprès de sa caisse de retraite. Faire une demande en ligne est également possible pour la plupart des assurés notamment les assurés qui ont cotisé auprès du régime général, du régime des professions libérales ou d’un régime spécial. Les conditions • Avoir l’âge légal de départ ;• Être domicilié en France métropolitaine ou dans un DOM ;• Déposer la demande au moins 4 mois avant la date de départ souhaité ;• Être autonome et ne pas être sous la responsabilité d’un tiers.
Etprospectez encore plus efficacement ces 25.264 entreprises ciblées en complétant votre fichier avec plus de 30 informations (voir la liste), comme l' adresse postale, le chiffre d'affaires, l'effectif, le numéro de téléphone, le nom du dirigeant, la date d'immatriculation, le résultat net, la date de clôture, l'âge du dirigeant, le capital social, la forme juridique
de céréales à l’exception du riz, de légumineuses et de graines du de légumes, de melons, de racines et de de la canne à du de plantes à cultures non de la de fruits tropicaux et d’ de fruits à pépins et à d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes et de fruits à de fruits de plantes à de plantes à épices, aromatiques, médicinales et cultures de de vaches d’autres bovins et de de chevaux et d’autres de chameaux et d’autres d’ovins et de de de d’autres et élevage de soutien aux de soutien à la production primaire des des piégeage et services et autres activités de produits forestiers non ligneux poussant à l’état de soutien à l’exploitation en en eau en en eau de de de pétrole de gaz de minerais de de minerais d’uranium et de d’autres minerais de métaux non de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d’ de gravières et sablières, extraction d’argiles et de des minéraux chimiques et d’engrais de de activités extractives de soutien à l’extraction d’ de soutien aux autres industries et conservation de la viande de et conservation de la viande de industrielle de produits à base de et conservation de poisson, de crustacés et de et conservation de pommes de de jus de fruits et transformation et conservation de et conservation de d’huiles et graisses d’huiles et graisses de margarine et graisses comestibles de lait liquide et de produits de de d’autres produits de glaces et activités du travail des de produits industrielle de pain et de pâtisserie de produits de et de biscuits, biscottes et pâtisseries de de pâtes de de cacao, chocolat et de produits de du thé et du de condiments et de plats d’aliments homogénéisés et d’autres produits alimentaires d’aliments pour animaux de d’aliments pour animaux de de boissons alcooliques de vins de cidre et de vins de d’autres boissons fermentées non de de des eaux de de boissons de produits à base de de fibres textiles et d’étoffes à d’articles textiles, sauf de tapis et de ficelles, cordes et de non-tissés, sauf d’autres textiles techniques et d’autres textiles de vêtements en de vêtements de de vêtements de de vêtements de d’autres vêtements et d’articles en d’articles chaussants à d’autres articles à et tannage des cuirs ; préparation et teinture des d’articles de voyage, de maroquinerie et de de et rabotage du bois, hors du de placage et de panneaux de de parquets de charpentes et d’autres d’emballages en d’objets divers en bois ; fabrication d’objets en liège, vannerie et de pâte à de papier et de de carton de d’emballages en d’articles en papier à usage sanitaire ou d’articles de de papiers d’autres articles en papier ou en de imprimerie labeur de et activités d’ du de gaz de colorants et de et retraitement de matières d’autres produits chimiques inorganiques de base d’autres produits chimiques organiques de de produits azotés et d’ de matières plastiques de de caoutchouc de pesticides et d’autres produits de peintures, vernis, encres et de savons, détergents et produits d’ de parfums et de produits pour la de produits de d’huiles d’autres produits chimiques de fibres artificielles ou de produits pharmaceutiques de de préparations et rechapage de d’autres articles en de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières d’emballages en matières d’éléments en matières plastiques pour la de pièces techniques à base de matières de produits de consommation courante en matières de verre et transformation du verre de verre de fibres de et façonnage d’autres articles en verre, y compris verre de produits de carreaux en de briques, tuiles et produits de construction, en terre d’articles céramiques à usage domestique ou d’appareils sanitaires en d’isolateurs et pièces isolantes en d’autres produits céramiques à usage d’autres produits de de chaux et d’éléments en béton pour la d’éléments en plâtre pour la de béton prêt à l’ de mortiers et bétons d’ouvrages en d’autres ouvrages en béton, en ciment ou en façonnage et finissage de de produits d’autres produits minéraux non métalliques de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en à froid de à froid de à froid par formage ou à de métaux de l’ du plomb, du zinc ou de l’ du des autres métaux non et transformation de matières de d’ de métaux d’autres métaux formés partir d’alliages non de structures métalliques et de parties de de portes et fenêtres en de radiateurs et de chaudières pour le chauffage d’autres réservoirs, citernes et conteneurs de générateurs de vapeur, à l’exception des chaudières pour le chauffage d’armes et de estampage, matriçage ; métallurgie des et revêtement des de de serrures et de de moules et d’autres de fûts et emballages métalliques d’emballages métalliques d’articles en fils métalliques, de chaînes et de de vis et de d’articles métalliques d’autres articles de composants de cartes électroniques d’ordinateurs et d’équipements d’équipements de de produits électroniques grand d’équipements d’aide à la d’instrumentation scientifique et d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et de matériels optique et de supports magnétiques et de moteurs, génératrices et transformateurs de matériel de distribution et de commande de piles et d’accumulateurs de câbles de fibres d’autres fils et câbles électroniques ou de matériel d’installation d’appareils d’éclairage d’appareils d’appareils ménagers non d’autres matériels de moteurs et turbines, à l’exception des moteurs d’avions et de d’équipements hydrauliques et d’autres pompes et d’autres articles de d’engrenages et d’organes mécaniques de de fours et de matériel de levage et de de machines et d’équipements de bureau à l’exception des ordinateurs et équipements périphériques d’outillage portatif à moteur d’équipements aérauliques et frigorifiques d’équipements d’emballage, de conditionnement et de d’autres machines d’usage de machines d’usage agricoles et de machines-outils pour le travail des d’autres de machines pour la de machines pour l’extraction ou la de machines pour l’industrie de machines pour les industries de machines pour les industries du papier et du de machines pour le travail du caoutchouc ou des de machines d’ d’autres machines de véhicules de carrosseries et d’équipements électriques et électroniques d’autres équipements de navires et de structures de bateaux de de locomotives et d’autre matériel ferroviaire aéronautique et de véhicules militaires de de de bicyclettes et de véhicules pour d’autres équipements de transport de meubles de bureau et de de meubles de de de sièges d’ameublement d’ d’autres meubles et industries connexes de l’ de d’articles de joaillerie et d’articles de bijouterie fantaisie et articles d’instruments de d’articles de de jeux et de matériel médico-chirurgical et de d’articles de activités manufacturières d’ouvrages en de machines et équipements de matériels électroniques et d’équipements et maintenance et maintenance d’aéronefs et d’engins et maintenance d’autres équipements de d’autres de structures métalliques, chaudronnées et de de machines et équipements d’ensemble et assemblage sur site industriel d’équipements de contrôle des processus d’équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d’autres d’ d’ d’ d’ de combustibles de combustibles gazeux par de combustibles gazeux par et distribution de vapeur et d’air traitement et distribution d’ et traitement des eaux des déchets non des déchets et élimination des déchets non et élimination des déchets d’ de déchets et autres services de gestion des immobilière de immobilière de immobilière d’autres juridiques de de maisons d’autres de routes et de voies ferrées de surface et d’ouvrages d’ et entretien de de réseaux pour de réseaux électriques et de d’ouvrages maritimes et d’autres ouvrages de génie civil de de terrassement courants et travaux de terrassement spécialisés ou de grande et d’installation électrique dans tous d’installation électrique sur la voie d’installation d’eau et de gaz en tous d’installation d’équipements thermiques et de d’ travaux d’installation de de menuiserie bois et de menuiserie métallique et de lieux de de revêtement des sols et des de peinture et travaux de de de couverture par d’ de montage de structures de maçonnerie générale et gros œuvre de travaux spécialisés de avec opérateur de matériel de de voitures et de véhicules automobiles d’autres véhicules et réparation de véhicules automobiles et réparation d’autres véhicules de gros d’équipements de détail d’équipements et réparation de du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits d’achat de intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits du commerce en bois et matériaux de du commerce en machines, équipements industriels, navires et du commerce en meubles, articles de ménage et du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en d’achat intermédiaires du commerce en denrées, boissons et spécialisés dans le commerce d’autres produits d’achat non intermédiaires du commerce en produits de gros commerce interentreprises de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour le de gros commerce interentreprises de fleurs et de gros commerce interentreprises d’animaux de gros commerce interentreprises de cuirs et de gros commerce interentreprises de fruits et de gros commerce interentreprises de viandes de de gros commerce interentreprises de produits à base de de gros commerce interentreprises de volailles et de gros commerce interentreprises de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses de gros commerce interentreprises de de gros commerce interentreprises de produits à base de de gros commerce interentreprises de sucre, chocolat et de gros commerce interentreprises de café, thé, cacao et de gros commerce interentreprises de poissons, crustacés et de gros commerce interentreprises alimentaire spécialisé de gros commerce interentreprises de produits de gros commerce interentreprises alimentaire non de gros commerce interentreprises de de gros commerce interentreprises d’habillement et de de gros commerce interentreprises d’appareils de gros commerce interentreprises de vaisselle, verrerie et produits d’ de gros commerce interentreprises de parfumerie et de produits de de gros commerce interentreprises de produits de gros commerce interentreprises de meubles, de tapis et d’appareils d’ de gros commerce interentreprises d’articles d’horlogerie et de de gros commerce interentreprises d’autres biens de gros commerce interentreprises d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques et de de gros commerce interentreprises de composants et d’équipements électroniques et de de gros commerce interentreprises de matériel de gros commerce interentreprises de de gros commerce interentreprises de machines pour l’extraction, la construction et le génie de gros commerce interentreprises de machines pour l’industrie textile et l’ de gros commerce interentreprises de mobilier de de gros commerce interentreprises d’autres machines et équipements de de gros commerce interentreprises de matériel de gros commerce interentreprises de fournitures et équipements industriels de gros commerce interentreprises de fournitures et équipements divers pour le commerce et les de gros commerce interentreprises de combustibles et de produits de gros commerce interentreprises de minerais et de gros commerce interentreprises de bois et de matériaux de de gros commerce interentreprises d’appareils sanitaires et de produits de de gros commerce interentreprises de de gros commerce interentreprises de fournitures pour la plomberie et le de gros commerce interentreprises de produits de gros commerce interentreprises d’autres produits de gros commerce interentreprises de déchets et de gros commerce interentreprises non de détail de produits d’alimentation commerces de détail en magasin non de détail de fruits et de légumes en magasin de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin de détail de boissons en magasin de détail de produits à base de tabac en magasin commerces de détail alimentaires en magasin de détail de carburants en magasin de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin de détail de matériels de télécommunication en magasin de détail de matériels audio et vidéo en magasin de détail de textiles en magasin de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces moins de 400 m² de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces 400 m² et plus de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin de détail d’appareils électroménagers en magasin de détail de de détail d’autres équipements du de détail de livres en magasin de détail de journaux et papeterie en magasin de détail d’enregistrements musicaux et vidéo en magasin de détail d’articles de sport en magasin de détail de jeux et jouets en magasin de détail d’habillement en magasin de détail de la de détail de maroquinerie et d’articles de de détail de produits pharmaceutiques en magasin de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin de détail d’ de détail de charbons et commerces de détail spécialisés de détail de biens d’occasion en de détail alimentaire sur éventaires et de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et commerces de détail sur étalages et à distance sur catalogue à distance sur catalogue à par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ferroviaire interurbain de ferroviaires de urbains et suburbains de de voyageurs par routiers réguliers de transports routiers de et remontées routiers de fret routiers de fret de de camions avec de par maritimes et côtiers de maritimes et côtiers de fluviaux de fluviaux de aériens de aériens de et stockage et stockage non auxiliaires des transports auxiliaires des transports par auxiliaires des transports non fret et organisation des de poste dans le cadre d’une obligation de service activités de poste et de et hébergement touristique et autre hébergement de courte de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de et autres de type des collective sous services de restauration de de de répertoires et de fichiers d’ de de revues et activités d’ de jeux de logiciels système et de de logiciels outils de développement et de de logiciels de films et de programmes pour la de films institutionnels et de films pour le de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de de films et distribution de films sonore et édition et diffusion de programmes de chaînes de chaînes sans par activités de en systèmes et logiciels maintenance de systèmes et d’applications d’installations activités de données, hébergement et activités des agences de services d’information de banque intermédiations des sociétés de placement et entités financières distribution de activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, de de marchés de valeurs mobilières et de juridiques de gestion de patrimoine activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, des risques et des agents et courtiers d’ activités auxiliaires d’assurance et de caisse de de des marchands de biens de de terrains et d’autres biens d’immeubles et autres biens juridiques de gestion de patrimoine des sièges en relations publiques et pour les affaires et autres conseils de d’ des études technique essais et inspections en en autres sciences physiques et en sciences humaines et des agences de publicitaire de de marché et spécialisées de et des économistes de la spécialisées, scientifiques et techniques de courte durée de voitures et de véhicules automobiles de longue durée de voitures et de véhicules automobiles et location-bail de et location-bail d’articles de loisirs et de de vidéocassettes et disques et location-bail d’autres biens personnels et et location-bail de machines et équipements et location-bail de machines et équipements pour la et location-bail pour des machines de bureau et matériels et location-bail de matériels de transport par et location-bail de matériels de transport et location-bail d’autres machines, équipements et biens matériels de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à des agences de placement de main-d’ des agences de travail mise à disposition de ressources des agences de des services de réservation et activités de sécurité liées aux systèmes de d’ combinées de soutien lié aux courant des activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage désinsectisation, activités de nettoyage d’aménagement administratifs combinés de préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de de centres d’ de foires, salons professionnels et des agences de recouvrement de factures et des sociétés d’information financière sur la de activités de soutien aux entreprises publique publique tutelle de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité publique tutelle des activités d’ordre public et de du feu et de générales de sécurité des retraites sociale de secondaire secondaire technique ou post-secondaire non de disciplines sportives et d’activités de de la continue d’ de soutien à l’ des médecins de radiodiagnostic et de activités des médecins d’analyses de collecte et banques d’ des infirmiers et des des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des de santé humaine non classées médicalisé pour personnes médicalisé pour enfants médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement social pour handicapés mentaux et malades social pour social pour personnes social pour handicapés social pour enfants en social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement à ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes par le de jeunes ou accompagnement sans hébergement d’enfants accueils ou accompagnements sans hébergement d’enfants et d’ sociale sans hébergement du spectacle de soutien au spectacle artistique relevant des arts création de salles de des bibliothèques et des des des sites et monuments historiques et des attractions touristiques des jardins botaniques et zoologiques et des réserves de jeux de hasard et d’ d’installations de clubs de des centres de culture activités liées au des parcs d’attractions et parcs à activités récréatives et de des organisations patronales et des organisations des syndicats de des organisations des organisations organisations fonctionnant par adhésion d’ordinateurs et d’équipements d’équipements de de produits électroniques grand d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le de chaussures et d’articles en de meubles et d’équipements du d’articles d’horlogerie et de d’autres biens personnels et de de de services personnels des ménages en tant qu’employeurs de personnel indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage des organisations et organismes extraterritoriaux
Sousclasse 65.30Z : Caisses de retraite. Cette sous-classe comprend les entités juridiques (fonds, régimes et/ou programmes) organisées pour assurer le paiement des prestations de retraite exclusivement pour les salariés ou membres du répondant du régime. Elle comprend les régimes de pension avec prestations prédéterminées ainsi que
Le NAF Nomenclature des Activités Françaises est une nomenclature qui permet d'organiser les activités économies. Lors de votre inscription en auto entrepreneur micro entrepreneur, un code NAF/APE vous sera attribué, permettant de définir votre activité pour l' codes NAF sont classés par catégorie. Vous pouvez vous aider de la liste ci-dessous pour trouver le code NAF correspondant à votre activité. Code Nom de l'activité 01 Culture et production animale, chasse et services annexes Voir les activités 02 Sylviculture et exploitation forestière Voir les activités 03 Pêche et aquaculture Voir les activités 05 Extraction de houille et de lignite Voir les activités 06 Extraction d'hydrocarbures Voir les activités 07 Extraction de minerais métalliques Voir les activités 08 Autres industries extractives Voir les activités 09 Services de soutien aux industries extractives Voir les activités 10 Industries alimentaires Voir les activités 11 Fabrication de boissons Voir les activités 12 Fabrication de produits à base de tabac Voir les activités 13 Fabrication de textiles Voir les activités 14 Industrie de l'habillement Voir les activités 15 Industrie du cuir et de la chaussure Voir les activités 16 Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie Voir les activités 17 Industrie du papier et du carton Voir les activités 18 Imprimerie et reproduction d'enregistrements Voir les activités 19 Cokéfaction et raffinage Voir les activités 20 Industrie chimique Voir les activités 21 Industrie pharmaceutique Voir les activités 22 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique Voir les activités 23 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques Voir les activités 24 Métallurgie Voir les activités 25 Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements Voir les activités 26 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques Voir les activités 27 Fabrication d'équipements électriques Voir les activités 28 Fabrication de machines et équipements Voir les activités 29 Industrie automobile Voir les activités 30 Fabrication d'autres matériels de transport Voir les activités 31 Fabrication de meubles Voir les activités 32 Autres industries manufacturières Voir les activités 33 Réparation et installation de machines et d'équipements Voir les activités 35 Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné Voir les activités 36 Captage, traitement et distribution d'eau Voir les activités 37 Collecte et traitement des eaux usées Voir les activités 38 Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération Voir les activités 39 Dépollution et autres services de gestion des déchets Voir les activités 41 Construction de bâtiments Voir les activités 42 Génie civil Voir les activités 43 Travaux de construction spécialisés Voir les activités 45 Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles Voir les activités 46 Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles Voir les activités 47 Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles Voir les activités 49 Transports terrestres et transport par conduites Voir les activités 50 Transports par eau Voir les activités 51 Transports aériens Voir les activités 52 Entreposage et services auxiliaires des transports Voir les activités 53 Activités de poste et de courrier Voir les activités 55 Hébergement Voir les activités 56 Restauration Voir les activités 58 Édition Voir les activités 59 Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale Voir les activités 60 Programmation et diffusion Voir les activités 61 Télécommunications Voir les activités 62 Programmation, conseil et autres activités informatiques Voir les activités 63 Services d'information Voir les activités 64 Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Voir les activités 65 Assurance Voir les activités 66 Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance Voir les activités 68 Activités immobilières Voir les activités 69 Activités juridiques et comptables Voir les activités 70 Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion Voir les activités 71 Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques Voir les activités 72 Recherche-développement scientifique Voir les activités 73 Publicité et études de marché Voir les activités 74 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques Voir les activités 75 Activités vétérinaires Voir les activités 77 Activités de location et location-bail Voir les activités 78 Activités liées à l'emploi Voir les activités 79 Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes Voir les activités 80 Enquêtes et sécurité Voir les activités 81 Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager Voir les activités 82 Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Voir les activités 84 Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Voir les activités 85 Enseignement Voir les activités 86 Activités pour la santé humaine Voir les activités 87 Hébergement médico-social et social Voir les activités 88 Action sociale sans hébergement Voir les activités 90 Activités créatives, artistiques et de spectacle Voir les activités 91 Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles Voir les activités 92 Organisation de jeux de hasard et d'argent Voir les activités 93 Activités sportives, récréatives et de loisirs Voir les activités 94 Activités des organisations associatives Voir les activités 95 Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques Voir les activités 96 Autres services personnels Voir les activités 97 Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique Voir les activités 98 Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre Voir les activités 99 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux Voir les activités
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liste des caisse de retraite par code ape
